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Conditions générales de vente

1. Vendeur

La Boutique des Émotions, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) : Diane Ciolkovitch, 41 boulevard du Docteur Rodocanachi, 13008 Marseille. SIRET 790 795 058 00011. TVA non applicable, article 293 B du CGI. E-mail : boutiquedesemotions@gmail.com.

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur laboutiquedesemotions.com par un particulier ou un professionnel (écoles, structures, praticiens). Toute commande implique leur acceptation.

3. Produits

Nous proposons du matériel sensoriel et émotionnel ainsi que des supports numériques (cartes, programmes, fiches à télécharger). Les photos et descriptions sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de couleur peuvent exister. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains articles peuvent être proposés en précommande, avec une date d'expédition indiquée sur la fiche produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande (voir notre politique d'expédition). Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

5. Commande

La commande est ferme après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé. Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur ou d'erreur manifeste de prix.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés au moment du paiement. Pour les établissements scolaires et structures, un paiement sur facture ou par mandat administratif peut être convenu sur demande à boutiquedesemotions@gmail.com.

7. Livraison

Les commandes de produits physiques sont expédiées sous 2 jours ouvrés, puis livrées en 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine. Les produits numériques sont accessibles par e-mail dès la confirmation du paiement. Détails dans notre politique d'expédition.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Les modalités sont détaillées dans notre politique de retour et de remboursement.

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, dès lors que le client a donné son accord exprès à cette fourniture et renoncé expressément à son droit de rétractation, en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement. Il ne s'applique pas non plus aux biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

9. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi. En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous à boutiquedesemotions@gmail.com avec une photo : les frais de retour sont alors à notre charge.

10. Utilisation des produits

Nos produits sont des outils d'accompagnement à essayer avec l'enfant ; ils ne constituent ni un traitement ni un dispositif médical. Respectez les âges et avertissements indiqués sur chaque fiche produit et utilisez-les sous la surveillance d'un adulte.

11. Supports numériques

Les supports numériques sont concédés pour un usage personnel, familial, ou au sein de la classe ou de la structure de l'acheteur. Toute revente, diffusion ou mise en ligne est interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Voir notre politique de confidentialité.

13. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous à boutiquedesemotions@gmail.com : nous répondons sous 48 h ouvrées. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.